Décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1176 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028343964
Texte parentLEGITEXT000028343961
Référencearticle 1 du décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 et 3.

2. Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.

3. Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

4. ― première colonne : le nom de l'île ;

5. ― deuxième colonne : le nom du point ;

6. ― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;

7. ― quatrième colonne : la latitude Sud ;

8. ― cinquième colonne : la longitude Ouest ;

9. ― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028343964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.