Décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1176 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028343966
Texte parentLEGITEXT000028343961
Référencearticle 3 du décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W
Loxodromie
Alofi
FA02
Pointe Matalesina
14° 19' 23'' S
178° 01' 45'' W
Laisse de basse mer
Alofi
FA03
Pointe Mafa'a
14° 20' 52'' S
178° 04' 22'' W
Loxodromie
Futuna
FA04
Pointe Matapu
14° 18' 45'' S
178° 07' 51'' W
Laisse de basse mer
Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W
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