Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028349357

Texte parentLEGITEXT000028349344

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 21 mai 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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