Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « volontaires internationaux en entreprise. », est insérée la phrase ainsi rédigée : « Ils participent à la promotion de l'attractivité du territoire national. » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « départemental ou régional » sont remplacés par le mot : « local » et les mots : « du directeur régional du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ;
4. 3° Au second alinéa du I de l'article 3, après les mots : « organisations professionnelles », sont insérés les mots : « et d'associations, ainsi que les universitaires, » ;
5. 4° Au premier alinéa du III de l'article 3, les mots : « les directeurs régionaux du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ;
6. 5° Au III de l'article 3, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
7. « Avant leur nomination, les conseillers du commerce extérieur de la France signent une lettre d'engagement à remplir les fonctions énumérées à l'article 1er du présent décret. » ;
8. 6° Au i de l'article 4, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés ;
9. 7° Au I de l'article 5, les mots : « ou le changement de pays de résidence » sont supprimés ;
10. 8° A l'article 6, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6