Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
2. ― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;
3. ― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;
4. ― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;
5. ― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.
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