Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteDécret n°69-942 du 14 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000028351750
Texte parentLEGITEXT000028351748
Référencearticle 1 du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :

2. a) De l'éducation physique et des sports ;

3. b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éduca­tives ;

4. c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

5. d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

6. e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

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