Référencearticle 5 du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant :
2. Les ressortissants étrangers ;
3. Les Français résidant à l'étranger ;
4. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel.
5. Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement présidées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.
Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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