Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteDécret n°69-942 du 14 octobre 1969

IdentifiantLEGIARTI000028351758

Texte parentLEGITEXT000028351748

Référencearticle 7 du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.

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