Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteDécret n°69-942 du 14 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000029624787
Texte parentLEGITEXT000028351748
Référencearticle 8 du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Caractéristiques de l'insigne et du ruban. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant :

2. Type de médaille ancienne d'un diamètre de 27 mm environ, présentant à la face un profil de République avec les mots "Jeunesse, sports et engagement associatif", en exergue sur le fond de lauriers ; au revers, un cartouche portant l'inscription "République fran­çaise" surmonté des mots "Pax et labor" se détachant sur un soleil levant.

3. L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm

4. De couleur bleu nattier, coupé verticalement par une raie bleu marine de 4 mm à 2 mm de chaque bord, pour la médaille de. bronze ;

5. De couleur bleu nattier et bordé d'un liséré jaune d'or de 3 mm pour la médaille d'argent.

6. L'insigne de la médaille d'or est suspendu à un ruban avec rosette, aux mêmes couleurs que la médaille d'argent.

7. Le ruban peut être porté sans la décoration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029624787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.