Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1969.

TexteDécret n°69-942 du 14 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000020729869
Texte parentLEGITEXT000028351748
Référencearticle 9 du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (version du 20 octobre 1969)Légifrance →

1. Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.

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