Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355328
Texte parentLEGITEXT000028355324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est réécrit comme suit :
2. « Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Espagne, aux Etats-Unis, au Gabon, en Grande-Bretagne, en Italie et auprès du Saint-Siège, à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, au Tchad et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.