Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355484
Texte parentLEGITEXT000028355482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 3° du B est ainsi modifié :
1° Après la ligne « Emplois spécifiques », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
2. Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
3. 1
4. 120
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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