Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355497
Texte parentLEGITEXT000028355495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Chargé de mission
3. « Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 1
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