Arrêté du 12 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028355523

Texte parentLEGITEXT000028355513

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2013 (version du 22 décembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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