Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355518
Texte parentLEGITEXT000028355513
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21.9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titulaire peut approvisionner son compte, dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain ou en se connectant sur le site dédié, par carte de paiement à son nom ou par chèques ou virements bancaires auprès des services du Pari mutuel urbain. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 21-9
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