Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355607
Texte parentLEGITEXT000028355601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le groupe C, les trois alinéas suivants sont supprimés : « Pointe-à-Pitre - Le Raizet », « Tahiti-Faa'a », « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
3. 2° Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
4. « Pointe-à-Pitre - Le Raizet » ;
5. « Tahiti-Faa'a » ;
6. « Paris-Le Bourget » ;
7. 3° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013) » ;
9. 4° Dans le groupe G, l'alinéa suivant est supprimé :
10. « Figari-Sud - Corse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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