Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A l'article 1er, le nombre : « 2013 » est remplacé par le nombre : « 2014 ».
3. II. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 5, les mots : « est global et vaut » sont remplacés par les mots : « vaut soit pour les trois premières années, soit ».
4. III. - L'article 6 est ainsi modifié :
5. 1° Le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 » et le nombre : « 2013 » est remplacé par le nombre : « 2014 » ;
6. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « La déclaration peut être adressée par voie électronique, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. »
8. IV. - Au I de l'article 7, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 ».
9. V. - Au I de l'article 8, le nombre : « 2014 » est remplacé par le nombre : « 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 8, art. 7