Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1198 du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355638
Texte parentLEGITEXT000028355631
Référencearticle 1 du décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 10 est abrogé ;
3. 2° L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au I, après les mots : « article 4 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
5. b) Au II, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : « ou recrutés en application du 3° du I du même article, » ;
6. 3° L'article 12 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. 10, art. 11, art. 12
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