Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000028361743

Texte parentLEGITEXT000028361706

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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