1. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.
TexteArrêté du 9 décembre 2013
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000028361770
Texte parentLEGITEXT000028361706
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