1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.
Arrêté du 9 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.
TexteArrêté du 9 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000028361746
Texte parentLEGITEXT000028361706
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