Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000028361757

Texte parentLEGITEXT000028361706

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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