Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2013
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000028361733
Texte parentLEGITEXT000028361706
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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