Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2013 (version du 22 décembre 2013)Légifrance →
1. Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ".
2. Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
Nota : (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'alimentation, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, 1722, avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9.
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