Arrêté du 2 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2013.

TexteArrêté du 2 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028372122

Texte parentLEGITEXT000028372115

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2013 (version du 22 décembre 2013)Légifrance →

1. Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.

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