Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →
1. Sont prises en compte pour l'évaluation de l'aptitude professionnelle et la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle du stagiaire :
2. ― les notes obtenues lors des stages pratiques de la première période ;
3. ― l'appréciation effectuée par le chef du service d'accueil du stagiaire sur le futur poste d'affectation ;
4. ― la note écrite d'un projet professionnel tel que défini dans le cahier des charges visé ci-dessus ainsi que celle de la soutenance orale devant la commission d'aptitude professionnelle.
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