Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028372297
Texte parentLEGITEXT000028372283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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