Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028372298
Texte parentLEGITEXT000028372283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnalisé réservé des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 30 mai 2008 susvisé.

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