Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028372658
Texte parentLEGITEXT000028372645
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE

2. DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

3. Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

4. Pour la constitution du dossier prévu au l'article 6 du présent arrêté, les candidats peuvent prendre appui sur les outils de gestion des ressources humaines suivants :

5. 1. Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), sur internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr

6. 2. Le référentiel des emplois du ministère intéressé, sur internet.

7. (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site internet du ministère de la justice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028372658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.