Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028372690
Texte parentLEGITEXT000028372673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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