Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2013.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028372714
Texte parentLEGITEXT000028372700
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 23 décembre 2013)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, le concours réservé des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est organisé selon les dispositions fixées au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028372714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.