LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteLOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
IdentifiantLEGIARTI000028375837
Texte parentLEGITEXT000028375821
Référencearticle 1 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

178,8184,7― 5,9

Vieillesse

203,4209,5― 6,1

Famille

54,156,6― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,113,7― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

436,3451,4― 15,1

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

154,9160,8― 5,9

Vieillesse

105,4110,2― 4,8

Famille

53,856,3― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,511,7― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,0327,3― 13,3

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,718,9― 4,1

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

10. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;

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