LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteLOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000028375888
Texte parentLEGITEXT000028375821
Référencearticle 22 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

188,0194,0― 6,0

Vieillesse

219,4221,0― 1,7

Famille

56,959,2― 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,513,30,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

464,6474,5― 9,8

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