1. Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2014 à 2017), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.
TexteLOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014
- Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000028375894
Texte parentLEGITEXT000028375821
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