Textes › LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 › Article 45 LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.
Texte LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
Rattachement Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Identifiant LEGIARTI000028375933
Texte parent LEGITEXT000028375821
Référence article 45 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)copier Légifrance → 1. I.- à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L162-22-14, Art. L162-22-15
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art. L174-8, Art. L174-12, Art. L174-15-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Art. L6416-4
10. - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
11. Art. 33
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Loi n°94-628 du 25 juillet 1994
14. Art. 14
15. A créé les dispositions suivantes :
16. - Code de la sécurité sociale.
17. Art. L175-2
18. V. - Le I et le 2° du IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et s'appliquent, le cas échéant, à la régularisation comptable de l'exercice 2013 faite en 2014.
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