RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000028375973
Texte parentLEGITEXT000028375821
Référencearticle 65 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
81,1
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,9
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional
3,2
Autres prises en charge
1,7
Total
179,1
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