RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
IdentifiantLEGIARTI000028375850
Texte parentLEGITEXT000028375821
Référencearticle 7 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2013, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF NATIONAL de dépenses
Dépenses de soins de ville
79,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
56,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,4
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
8,7
Autres prises en charge
1,3
Total
174,8
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