RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
IdentifiantLEGIARTI000028375983
Texte parentLEGITEXT000028375821
Référencearticle 73 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L522-2, Art. L522-3
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L755-16-1
7. II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.