Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.

TexteDécret n°2013-1204 du 23 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Fonctionnement de la haute autorité
IdentifiantLEGIARTI000028382641
Texte parentLEGITEXT000028382610
Référencearticle 3 du décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 (version du 25 décembre 2013)Légifrance →

1. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, qui le joint à la convocation.

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