Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028382997
Texte parentLEGITEXT000028382994
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième et au troisième alinéa du I de l'article 19.1, après les mots : « des opérations d'enregistrement du pari considéré », sont ajoutés les mots : « par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 19-1
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