Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 17 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028383004

Texte parentLEGITEXT000028382994

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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