Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2013 au 7 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383126
Texte parentLEGITEXT000028383121
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. A compter de l'année 2013, les montants de référence annuels ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


GROUPE

PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX
normal

TAUX
supérieur

1

Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial

18 597,57

16 549,37

19 392,57

2

Chefs d'unité technique

15 497,52

13 317,27

16 160,47

3

Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie

14 531,44

12 182,65

15 025,85

4

Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

11 062,77

9 244,30

12 087,49

5

Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons

8 203,92

6 383,60

9 149,74

6

Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011

7 473,91

6 409,74

8 808,77

7

Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons

8 203,92

5 703,13

8 021,69

8

Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) ;
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie ;
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

6 732,96

5 500,44

7 320,36

9

Aides techniciens de la météorologie

5 606,26

4 546,04

6 377,13

Aller plus loin

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