Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2013 au 7 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 058 euros et 2 203 euros, selon les types de fonctions éligibles.
2. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635 en 2013.
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