Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2013 au 7 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPE | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE (en euros) |
|---|---|
1 à 3 | Non applicable |
4 | 652 |
5 à 7 | Non applicable |
8 | 397 |
9 | Non applicable |
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