Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383262
Texte parentLEGITEXT000028383253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. Les membres des corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

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