Arrêté du 18 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383264
Texte parentLEGITEXT000028383253
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :


CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale
Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'éducation nationale
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

4 000

5 200

55 200

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

3 800

3 800

45 600

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028383264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.