Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383266
Texte parentLEGITEXT000028383253
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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