Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383588
Texte parentLEGITEXT000028383573
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 294 (87) (amendement 35-10) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 294 (87) (amendement 35-10) et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) ».
2. II.-L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04, art. 411-1.06
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