Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028383592
Texte parentLEGITEXT000028383573
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 411-6. A. 16 du chapitre 411-6, les mots : « DRIRE de » sont remplacés par les mots : « DRIEE, DREAL ou DEAL ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 411-6.A.16
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