Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 411-7 est modifié comme suit : I.-Au 1 de l'article 411-7.02, les mots : « Conformément au 7.4.5.7 du code IMDG (ou lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06, conformément au 7.5.2.6 du code IMDG) » sont remplacés par les mots : « Conformément au 7.5.2.6 du code IMDG ». II.-Au premier alinéa de l'article 411-7.03, les mots : « du paragraphe 7.1.7.5.3 du code IMDG » sont remplacés par les mots : « du 7.1.4.4.6 du code IMDG » et les mots : « au 7.1.7.5.2 » sont remplacés par les mots : « au 7.1.4.4.5.1 ». III.-Au 1 de l'article 411-7.03, les mots : « catégories 04,08,12,14 ou 15 » sont remplacés par les mots : « catégories 03,04 ou 05 ». IV.-Au 3 de l'article 411-7.03, les mots : « au sens du 7.1.7.1.1 du code IMDG » sont remplacés par les mots : « au sens du 7.1.2 du code IMDG ». V.-Au 5 de l'article 411-7.03, les mots : « En application du 7.1.7.5.3 du code IMDG » sont remplacés par les mots : « En application du 7.1.4.4.6 du code IMDG ». VI.-Après le 7. de l'article 411-7.03, les dispositions suivantes : « Lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06, les références aux paragraphes et catégories d'arrimage du code IMDG citées ci-dessus sont remplacées conformément au tableau de correspondance suivant :
2. RÉFÉRENCES AU CODE IMDG tel que défini à l'article 411-1.04
3. RÉFÉRENCES AU CODE IMDG tel que défini à l'article 411-1.06
4. 7.1.7.5.3
5. 7.1.4.4.6
6. 7.1.7.5.2
7. 7.1.4.4.5.1
8. 7.1.7.1.1
9. 7.1.2
10. Catégories 04,08,12,14 ou 15
11. Catégories 03,04 ou 05
12. sont supprimées. VII.-A l'article 411-7.04, les mots : « Aux fins du paragraphe 7.2.2.3 ou, lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06, aux fins du 7.3.4.1 du code IMDG » sont remplacés par les mots : « Aux fins du 7.3.4.1 du code IMDG ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-7.02, art. 411-7.03, art. 411-7.04